Démarches Immatriculation
Démarches d‘immatriculation faite par nos soins
Epargnez-vous les formalités.! Apercu des frais de service d’immatriculation
Luxembourg -> 350 €
France -> 475 €
Cela comprend:
- Préparation soignée intérieur extérieur,
- 20% de carburant,
- Marquage antivol des vitres (ARGOS, validité Européenne de 12 mois)
- Immatriculation provisoire et plaques WW
- Certificat de conformité européen (C.OC.)
- Constitution du dossier administratif
- Livraison et prise en main du véhicule (sur notre concession)
- Contrôle des nombreux points de sécurité
- Révision, selon le plan d’entretien du constructeur
Immatriculer votre voiture achetée chez nous
Si vous souhaitez immatriculer votre voiture vous-même, nous vous envoyons les documents pré-remplis (facture, demande d’immatriculation, certificat de cession, papiers actuels du véhicule, notice explicative des démarches) afin que vous puissiez immatriculer votre véhicule et le ramener par la route.
La déclaration de l’achat au centre des impôts dont vous dépendez :
Prendre rendez-vous auprès de votre Centre des Impôts, y présenter :
- Pièce d’identité valide (si le certificat d’immatriculation a un titulaire et un co-titulaire, une pièce d’identité pour chacun d’entre-eux, recto-verso)
- Justificatif de domicile (Facture de gaz, d´eau, d´électricité…, datant de moins de 3 mois)
- Facture Autofactoria
- Ancien certificat d´immatriculation
- Chèque bancaire (ou chèque de Banque suivant les centres des impôts) pour le paiement de la TVA (pour une voiture neuve)
La présentation des documents suivants à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise provisoire :
Prendre rendez-vous auprès de votre Préfecture, y présenter :
- Demande de certificat d´immatriculation (remplie et signée)
- Certificat de cession (rempli et signé)
- Quitus fiscal ou quitus de non fiscalité. Il vous sera fourni dans un délai de maximum 48 heures un « quitus fiscal » qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA):
- « quitus de non fiscalité » pour une voiture d’occasion attestant que votre véhicule est exonéré de taxes (véhicules de plus de 6000 km ou de plus de 6 mois)
- « quitus fiscal » qui justifie le paiement de la TVA de 20% pour une voiture neuve
- Pièce d´identité valide
- Justificatif de domicile (Facture de gaz, d´eau, d´électricité…, datant de moins de 3 mois)
- Facture Autofactoria
- Ancien Certificat d´immatriculation (fourni par nos soins)
- pour les véhicules de plus de 4 ans : le contrôle technique
La préfecture vous enverra l´original de la carte grise par courrier quelques jours après l’achat des plaques minéralogiques après l’immatriculation.
